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documents:convention

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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documents:convention [2015/09/05 19:34] – [La convention personnalisée de PFMP.fr] administrateurdocuments:convention [2015/09/05 19:35] (Version actuelle) – [La convention personnalisée de PFMP.fr] administrateur
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 Le texte en bas de la page 4 est adapté suivant la situation de l'élève: Le texte en bas de la page 4 est adapté suivant la situation de l'élève:
   - l'élève est mineur et ne possède pas de certification intermédiaire, le texte de déclaration pour l'employeur apparait.\\   - l'élève est mineur et ne possède pas de certification intermédiaire, le texte de déclaration pour l'employeur apparait.\\
-  - L'élève et mineur, mais est titulaire de la certification intermédiaire. L'élève dispose d'une dérogation permanente, l'employeur n'est plus soumis déclaration. Cet état est indiqué sur la convention\\+  - L'élève et mineur, mais est titulaire de la certification intermédiaire. L'élève dispose d'une dérogation permanente, l'employeur n'est plus soumis à déclaration. Cet état est indiqué sur la convention\\
   - L'élève est majeur, il n'est pas soumis à déclaration, aucun texte n'est indiqué.\\   - L'élève est majeur, il n'est pas soumis à déclaration, aucun texte n'est indiqué.\\
  
documents/convention.1441474488.txt.gz · Dernière modification : 2015/09/05 19:34 de administrateur