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| documents:convention [2015/09/05 19:32] – [La convention personnalisée de PFMP.fr] administrateur | documents:convention [2015/09/05 19:35] (Version actuelle) – [La convention personnalisée de PFMP.fr] administrateur |
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| Le logiciel calcul l'age exact de l'élève au premier jour de la formation, ce qui permet de déterminer si l'élève est soumis à la réglementation sur "[[http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Protection-de-la-sante-des-jeunes.html|la Protection de la santé des jeunes travailleurs]]".\\ | Le logiciel calcul l'age exact de l'élève au premier jour de la formation, ce qui permet de déterminer si l'élève est soumis à la réglementation sur "[[http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Protection-de-la-sante-des-jeunes.html|la Protection de la santé des jeunes travailleurs]]".\\ |
| Le texte en bas de la page 4 est adapté suivant à l'élève: | Le texte en bas de la page 4 est adapté suivant la situation de l'élève: |
| 1 - l'élève est mineur et ne possède pas de certification intermédiaire, le texte de déclaration pour l'employeur apparait.\\ | - l'élève est mineur et ne possède pas de certification intermédiaire, le texte de déclaration pour l'employeur apparait.\\ |
| 2 - L'élève et mineur, mais est titulaire de la certification intermédiaire. L'élève dispose d'une dérogation permanente, l'employeur n'est plus soumis a déclaration. Cet état est indiqué sur la convention\\ | - L'élève et mineur, mais est titulaire de la certification intermédiaire. L'élève dispose d'une dérogation permanente, l'employeur n'est plus soumis à déclaration. Cet état est indiqué sur la convention\\ |
| 3 - L'élève est majeur, il n'est pas soumis à déclaration, aucun texte n'est indiqué.\\ | - L'élève est majeur, il n'est pas soumis à déclaration, aucun texte n'est indiqué.\\ |
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| Suivant l'âge, l'autorisation de travail de nuit est aussi adaptée, interdite pour les mineurs et soumise à autorisation pour les majeurs.\\ | L'autorisation de travail de nuit est aussi adaptée, interdite pour les mineurs et soumise à autorisation pour les majeurs.\\ |
| Si l'élève est mineur en début de formation et fête ses 18 ans durant le stage, le proviseur peut accepter la travail de nuit à partir de son jour anniversaire.\\ | Si l'élève est mineur en début de formation et fête ses 18 ans durant le stage, le proviseur peut accepter la travail de nuit à partir de son jour anniversaire.\\ |
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