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documents:convention

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documents:convention [2015/07/17 17:53] – [La convention personnalisée de PFMP.fr] administrateurdocuments:convention [2015/09/05 19:35] (Version actuelle) – [La convention personnalisée de PFMP.fr] administrateur
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 ===== La convention personnalisée de PFMP.fr ===== ===== La convention personnalisée de PFMP.fr =====
  
-Le logiciel génère la convention à partir des renseignements des élèves et des entreprises. Il adapte la convention suivant plusieurs critères.+Le logiciel génère personnalisé à l'élève à partir des renseignements des élèves et des entreprises. Il adapte la convention suivant plusieurs critères.
  
 Le logiciel calcul l'age exact de l'élève au premier jour de la formation, ce qui permet de déterminer si l'élève est soumis à la réglementation sur "[[http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Protection-de-la-sante-des-jeunes.html|la Protection de la santé des jeunes travailleurs]]".\\ Le logiciel calcul l'age exact de l'élève au premier jour de la formation, ce qui permet de déterminer si l'élève est soumis à la réglementation sur "[[http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Protection-de-la-sante-des-jeunes.html|la Protection de la santé des jeunes travailleurs]]".\\
-Les cases d'attestation de l'employeur sont affichées si nécessaire.\\ +Le texte en bas de la page 4 est adapté suivant la situation de l'élève: 
-Ces cases sont aussi masquées si l'élève dispose de la certification intermédiaire.\\+  - l'élève est mineur et ne possède pas de certification intermédiaire, le texte de déclaration pour l'employeur apparait.\\ 
 +  - L'élève et mineur, mais est titulaire de la certification intermédiaire. L'élève dispose d'une dérogation permanente, l'employeur n'est plus soumis à déclaration. Cet état est indiqué sur la convention\\ 
 +  - L'élève est majeur, il n'est pas soumis à déclaration, aucun texte n'est indiqué.\\
  
-Suivant l'âge, l'autorisation de travail de nuit est aussi adaptée, interdite pour les mineurs et soumise à autorisation pour les majeurs.\\+L'autorisation de travail de nuit est aussi adaptée, interdite pour les mineurs et soumise à autorisation pour les majeurs.\\ 
 +Si l'élève est mineur en début de formation et fête ses 18 ans durant le stage, le proviseur peut accepter la travail de nuit à partir de son jour anniversaire.\\
  
-Si le logo a été intégré à la fiche de l'entreprise, il apparait dans le cadre réservé au professionnel, ce détail améliore le professionnalisme, et l'image renvoyé par le lycée auprès des professionnels.\\+Si le logo a été intégré à la fiche de l'entreprise, il apparait dans le cadre réservé au professionnel, ce détail améliore le professionnalisme, et l'image renvoyé par le lycée auprès des partenaires.\\
 \\ \\
-Un cadre indiquant les destinataires des différents exemplaires à été rajouté en bas du premier feuillet+Un cadre indiquant les destinataires des différents exemplaires à été rajouté en bas du premier feuillet\\
  
documents/convention.1437148384.txt.gz · Dernière modification : 2015/07/17 17:53 de administrateur