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La convention de stage

Rédacteurs : Rédacteur de conventions - Administrateur.
Document : Convention téléchargée au format PDF.

La convention de stage est obligatoire pour toute période en entreprise effectuée par un élève dans le cadre de sa formation, que cette période ait lieu en France ou à l'étranger.

Signée par le chef d'établissement, le chef d'entreprise et l'élève ou ses représentants légaux , elle précise les engagements et les obligations de l'entreprise, de l'établissement scolaire et de l'élève.


La convention est rédigé conformément au modèle académique, et peut-être adaptée au besoin de l'établissement.
Le modèle de convention est paramétrable pour chacune des classes, si l'adresse de l'entreprise se trouve hors de France, le modèle bascule sur la version “convention à l'étranger”.

Elle comporte des dispositions administratives et des annexes.

La convention est éditée au format PDF en 4 pages A4.
Ce format d’édition permet une impression sur un seul document A3, recto-verso (paramétrage du lecteur PDF ou de l'imprimante requis).

Le document PDF est nommé directement par le logiciel, et permet ainsi l'enregistrement de toutes les conventions sans risque de renommage accidentel.

La convention personnalisée de PFMP.fr

Le logiciel génère personnalisé à l'élève à partir des renseignements des élèves et des entreprises. Il adapte la convention suivant plusieurs critères.

Le logiciel calcul l'age exact de l'élève au premier jour de la formation, ce qui permet de déterminer si l'élève est soumis à la réglementation sur “la Protection de la santé des jeunes travailleurs”.
Le texte en bas de la page 4 est adapté suivant la situation de l'élève:

  1. l'élève est mineur et ne possède pas de certification intermédiaire, le texte de déclaration pour l'employeur apparait.
  2. L'élève et mineur, mais est titulaire de la certification intermédiaire. L'élève dispose d'une dérogation permanente, l'employeur n'est plus soumis à déclaration. Cet état est indiqué sur la convention
  3. L'élève est majeur, il n'est pas soumis à déclaration, aucun texte n'est indiqué.

L'autorisation de travail de nuit est aussi adaptée, interdite pour les mineurs et soumise à autorisation pour les majeurs.
Si l'élève est mineur en début de formation et fête ses 18 ans durant le stage, le proviseur peut accepter la travail de nuit à partir de son jour anniversaire.

Si le logo a été intégré à la fiche de l'entreprise, il apparait dans le cadre réservé au professionnel, ce détail améliore le professionnalisme, et l'image renvoyé par le lycée auprès des partenaires.

Un cadre indiquant les destinataires des différents exemplaires à été rajouté en bas du premier feuillet

documents/convention.txt · Dernière modification: 05/09/2015 - 19:35 par webmaster@pfmp.fr